Premières demandes de titre de séjour concernées
La DGEF indique que l'examen civique est requis pour toute première demande de titre de séjour pluriannuel par un étranger non-européen. La page précise que cela concerne les cartes de séjour pluriannuelles (CSP) et les cartes de résident (CR).
- Première carte de séjour pluriannuelle (CSP)
- Première carte de résident (CR)
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Naturalisation et réintégration
La DGEF précise qu'un examen civique est mis en place à compter du 1er janvier 2026 pour les demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française par décret.
- Naturalisation par décret
- Réintégration dans la nationalité française par décret
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Cas explicitement signalés comme non concernés
Pour les premières demandes de titre de séjour, les pages officielles citent deux familles de situations non concernées : les bénéficiaires de la protection internationale et les ressortissants de pays tiers relevant de certains accords bilatéraux.
Les pages consultées ne publient pas ici une liste exhaustive de tous les accords bilatéraux. Si votre situation est particulière, vérifiez votre notice préfectorale ou la documentation officielle applicable à votre titre.
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Renouvellement ou nouvelle première demande
La DGEF indique que l'attestation de réussite n'est pas nécessaire pour le renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident déjà obtenue.
Le besoin d'examen doit donc être lu en lien avec la nature exacte de votre démarche administrative.
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