Réponse rapide : non concerné, dispense, aménagement
Les pages officielles ne publient pas une liste unique de personnes dispensées pour tous les cas. Elles distinguent d'abord des catégories non concernées dans certaines démarches, puis des situations de santé ou de handicap qui peuvent justifier un aménagement ou une dispense.
- Non concerné : la démarche publiée ne vous impose pas l’examen
- Aménagement : vous passez l’évaluation avec des adaptations prévues médicalement
- Dispense : votre état de santé rend le passage de l’évaluation impossible selon le certificat médical officiel
Recherche examen civique dispense : par où commencer
Si votre recherche est examen civique dispense, commencez par identifier votre démarche exacte : première demande de titre de séjour, carte de résident, naturalisation ou réintégration. Les cas non concernés et les demandes d'aménagement ne se lisent pas de la même façon.
Ensuite, comparez votre situation avec la page officielle applicable et, pour une raison de santé ou de handicap, avec le modèle de certificat médical publié par la DGEF.
Cas non concernés publiés pour les premières demandes de titre
Pour les premières demandes de carte de séjour pluriannuelle ou de carte de résident, les pages officielles citent comme non concernés les bénéficiaires de la protection internationale et les ressortissants de pays tiers relevant de certains accords bilatéraux.
Ces pages ne détaillent pas ici la liste complète des accords bilatéraux. Il faut donc éviter de déduire soi-même des catégories supplémentaires sans texte applicable.
Sources officielles de cette section
Aménagements ou dispenses pour raisons de santé ou de handicap
Les pages officielles indiquent qu'un demandeur peut bénéficier d'aménagements ou de dispenses si son handicap ou son état de santé le nécessite.
Dans ce cas, un certificat médical doit attester la nécessité des aménagements, préciser les aménagements préconisés ou indiquer que l'état de santé rend impossible le passage de l'évaluation.
Ce que vous pouvez télécharger officiellement
Le ministère met à disposition un modèle officiel de certificat médical pour l'examen civique et le test linguistique. Si vous pensez relever d'un aménagement ou d'une dispense, partez de ce document et de la page administrative correspondant à votre démarche.
Sources officielles de cette section