Mentions légales et transparence

Cette page regroupe les informations de transparence utiles aux visiteurs d’Objectif Civique.

Objectif Civique est un site indépendant édité à titre non professionnel.

Directeur de la publication : Denis Khalizov. Le site est développé et édité par Denis Khalizov ; l’identité, la mission et la méthode de vérification sont détaillées sur la page À propos.

Ces informations d’identification sont publiées au titre de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique.

Le contact sert à signaler une erreur, une question sur les contenus, une demande liée à cette page ou une demande relative aux données personnelles.

Email : [email protected].

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, téléphone +1 888 993-5273, sur la plateforme Cloudflare Pages.

Cloudflare assure également le DNS, le CDN, le cache, la sécurité et la protection contre les abus. Le site est un ensemble de fichiers statiques : il n’y a ni serveur applicatif, ni base de données côté hébergeur.

La mesure d’audience Umami est, elle, auto-hébergée sur une infrastructure personnelle distincte de l’hébergement du site.

Stockage des données traitées dans le cadre de l’édition du service : les statistiques d’audience sont stockées sur une infrastructure exploitée directement par l’éditeur, Denis Khalizov, joignable à l’adresse de contact indiquée sur cette page. Aucun tiers n’assure ce stockage. Cette information est publiée au titre de l’article 1-1, I, 5° de la LCEN.

Objectif Civique est un site indépendant, gratuit, sans compte utilisateur et sans paiement.

La gratuité est un choix assumé, pas une phase d’essai : l’examen blanc, les quiz par thème, les corrections sourcées et la version PDF à imprimer sont accessibles en entier, sans compte, sans adresse email, sans abonnement et sans limite d’essais. Aucune version payante n’est prévue.

Le site propose des guides, des quiz et des examens blancs pour aider à réviser l’examen civique. Il ne vend pas de produit ou de service et ne remplace pas une démarche officielle.

Aucune condition générale de vente n’est publiée ici, car le site ne propose pas de vente.

Objectif Civique n’est pas affilié au Gouvernement français, au Ministère de l’Intérieur, à la DGEF, à la CCIP ou à France Éducation international.

Les liens vers des organismes officiels sont fournis pour consultation. Ils ne créent pas de partenariat, de mandat ou de validation officielle du site.

Les contenus sont proposés comme aide pédagogique et ne remplacent pas les informations publiées par les autorités compétentes.

Les questions de connaissance sont construites à partir de sources publiques lorsqu’elles existent. Les mises en situation sont des exercices pédagogiques et ne doivent pas être comprises comme une banque officielle cachée.

Avant toute démarche administrative, il faut vérifier les informations sur les sites officiels compétents.

Responsable du traitement : Denis Khalizov, éditeur du site, joignable à [email protected].

Le site ne propose pas de compte utilisateur, de formulaire public ou de paiement. L’application ne demande pas volontairement de nom, adresse, téléphone ou email.

L’application utilise le stockage local du navigateur pour conserver la progression, les réponses, les sessions d’examen et votre éventuel choix de désactiver la mesure d’audience sur l’appareil utilisé. Ces informations restent locales au navigateur, ne sont pas transmises au site et ne nécessitent pas de compte utilisateur. Elles demeurent sur l’appareil jusqu’à ce que vous les effaciez, en vidant les données du site dans votre navigateur.

Finalités et base légale : fournir et maintenir le site, le protéger contre les abus, diagnostiquer les incidents et mesurer l’audience de façon agrégée. Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur au sens de l’article 6.1.f du RGPD, à savoir faire fonctionner un service gratuit, le sécuriser et en comprendre l’usage global.

Des données techniques, pouvant inclure l’adresse IP, peuvent être traitées par Cloudflare en tant qu’hébergeur et prestataire de sécurité, ainsi que par la mesure d’audience auto-hébergée, afin de fournir le site, le protéger contre les abus et diagnostiquer les incidents. Cet hébergement implique un transfert de données vers les États-Unis : Cloudflare, Inc. est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), et ses engagements contractuels s’appuient en complément sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Une mesure d’audience Umami auto-hébergée est activée pour compter les pages consultées et certains clics utiles. Elle ne crée pas de compte utilisateur, ne sert pas à la publicité et n’enregistre pas les réponses aux quiz.

Aucune décision automatisée et aucun profilage publicitaire ne sont mis en œuvre. Les données ne sont ni vendues, ni échangées, ni utilisées pour du ciblage.

Vous disposez des droits prévus par le RGPD : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et de portabilité de vos données.

Ces droits s’exercent par email à [email protected]. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Précision utile sur la portée de ces droits : le site ne détenant ni compte, ni identifiant, ni coordonnées vous concernant, une demande d’accès ou d’effacement ne peut généralement pas être rattachée à une personne déterminée. Les données de progression, elles, sont sous votre seul contrôle : vous les supprimez en vidant les données du site dans votre navigateur.

Pour ne plus être compté dans la mesure d’audience, utilisez le réglage disponible plus bas dans la section « Cookies et traceurs ».

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

L’application ne définit pas de cookies HTTP pour créer un compte, suivre une connexion, mesurer la publicité ou enregistrer un paiement.

L’article 82 de la loi Informatique et Libertés couvre toute écriture ou lecture d’informations dans votre terminal, et pas seulement les cookies. Cette section décrit donc aussi le stockage local, le service worker et le cache du navigateur.

Le site utilise le cache du navigateur, un service worker et le stockage local pour améliorer le chargement et conserver la progression localement. Ces mécanismes sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez expressément — afficher les pages, faire fonctionner les quiz, ne pas perdre une session d’examen en cours. À ce titre ils ne requièrent pas votre consentement, et ils ne créent pas de profil publicitaire.

La mesure d’audience Umami est auto-hébergée et fonctionne sans cookie. Vous pouvez demander à ne pas mesurer vos prochaines visites sur cet appareil.

Cette mesure d’audience est exemptée de consentement au titre de l’article 82, parce qu’elle réunit les conditions posées par la CNIL : une finalité strictement limitée à la mesure d’audience, pour le seul compte de l’éditeur du site, aboutissant à des statistiques agrégées ; aucun suivi de votre navigation d’un site à l’autre ; aucun recoupement avec d’autres traitements et aucune transmission de données non anonymes à des tiers.

Le paramétrage retenu va dans le même sens : les paramètres d’URL sont exclus de la collecte, de sorte qu’aucun paramètre de campagne n’est enregistré, et le signal « Do Not Track » de votre navigateur est respecté.

Les prestataires techniques de réseau, sécurité, CDN ou hébergement peuvent appliquer leurs propres mécanismes nécessaires à l’acheminement, à la sécurité et à la protection du service.

Les textes de synthèse, l’organisation du site et les éléments pédagogiques propres à Objectif Civique sont protégés selon les règles applicables. Toute réutilisation substantielle doit citer la source et ne pas laisser croire à une affiliation officielle.

Les documents officiels, noms d’organismes, marques et contenus cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Cette page s’appuie notamment sur l’article 1-1 de la LCEN dans sa rédaction issue de la loi SREN du 21 mai 2024, sur les articles 13 et 6.1.f du RGPD, sur l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, et sur la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL ainsi que ses critères d’exemption applicables aux outils de mesure d’audience.

Ces références servent à cadrer la transparence du site. Cette page n’est pas une consultation juridique.