Q1Quel texte fondateur, adopté en 1789, énonce les droits et devoirs fondamentaux en France ?
- a.La DDHCBonne réponse
- b.Le Code civil (Code Napoléon)
- c.La Déclaration universelle des droits de l'homme (ONU)
- d.Le Traité de Rome
Explication : Adoptée le 26 août 1789, la DDHC définit les droits naturels et imprescriptibles (liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression). Elle fait partie du bloc de constitutionnalité actuel.
Source : Légifrance